Vite! Une Loi contre la précarité....

Plaidoyer pour le CDI(1)

Après la tempête, la cacophonie et la pantalonnade pitoyable du CPE, un grand silence s’est installé sur la France…..

Que le Premier Ministre ait la bouche et le ventre pleins de l’anaconda qu’il a été obligé d’avaler et qui « passe » évidemment mal au point de l’avoir rendu muet et incapable de trancher sur des dossiers pourtant mineurs et consensuels (tabac, vide-greniers,…), soit ! On le comprend, même si –contrairement à sa thèse- il aurait été plus grandi, et la France probablement aussi, de quitter volontairement ses fonctions, laissant la voie plus libre à de nouvelles initiatives qui évitent à 2006 de n’avoir servi que de transition à 2007……

Mais plus curieux est le silence du monde de l’anti-précarité (des politiques de l’UDF à l’extrême gauche, en passant pas les syndicats) qui s’est félicité à force de Champagne de cette victoire dont le Premier Ministre leur apporté tous les ingrédients au cours de ces 3 glorieux mois. De contre-propositions, de suggestions, de ballons exploratoires, pas le moindre signe, qu’il s’agisse des professionnels de la proposition de loi (les députés, voire les sénateurs ou les impétrants à la Fonction Présidentielle) ou des idéologues de la sécurité de l’emploi (les syndicats étudiants ou professionnels). Un vide sidéral………

Bien sûr, en aparté, certains pensent fort, mais n’en disent mot, qu’il faudrait refonder le Code du Travail et les règles qui, après la guerre, ont forgé l’identité française que le monde nous envie tant.

Alors, comme la nature en a horreur, je vous propose de combler ce vide et d’engager le débat sur ce sujet, mais en restant dans la fierté nationale (la risée internationale également) qui a mis presque 3 Millions de personnes dans la rue, a fait promulguer une loi par le Président de la République pour la modifier le lendemain et renier leur propre vote aux députés et sénateurs de la majorité en l’espace d’un mois.

Proposition de loi pour la sécurité de l’emploi et contre toute forme de précarité.

Un tel titre ne devrait pas soulever d’objection et friser l’unanimité de vote lors de son éventuelle inscription à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée Nationale. J’en propose à votre sagacité les Projets des quelques premiers articles

Article 1: En raison de la connotation précarisante du terme Indéterminé, le Contrat à Durée Indéterminée est remplacé par le Contrat à Durée Infinie.

Article 2 : Toute entité économique privée ou publique créatrice de valeur ajoutée a l’obligation d’embaucher en contrat à durée infinie un nombre suffisant de salariés pour le coût de la masse salariale représente au moins 90 % de ladite valeur ajoutée, plafond limite pour lui permettre d’être assujettie à l’IS.

Article 3 : Les Conseils de Prudhomes, assistés par les agents des DDTE, sur saisine des représentants des organisations syndicales employés ou étudiantes sont chargés d’assurer le contrôle de ces dispositions et notamment de valider la réalité des difficultés économiques que pourrait invoquer le chef d’entreprise ou son représentant pour ne pas se soumettre à cette obligation.

Article 4 : Du fait de l’application des dispositions précédentes, seule la faillite de l’entité pourra mettre fin au contrat.



(1) CDI : Contrat à Durée Infinie

L'Innovation dans les Avantages Acquis! Que du Bon Sens!

Lettre ouverte à M. Le Duigou
(Secrétaire Confédéral à la CGT)
à l’occasion de sa future promotion


Une indiscrétion parue dans la presse aurait laissé entendre que vous envisagiez de quitter les fonctions que vous occupez actuellement auprès de Bernard THIBAULT et qui semblent avoir efficacement contribué aux succès de la CGT dans ses luttes pour l’amélioration du sort de ses adhérents et des employés (doit-on garder le noble substantif -ou même qualificatif- de travailleurs en parlant de ceux dont votre syndicat défend la dure condition ?) français en général.

Vérification faite, cette information ne serait pas une rumeur malveillante ; elle ne résulte pas non plus d’un désaccord politique avec la Direction en place ou son Secrétaire Général, ni même trouve son origine dans un problème personnel, familial ou de santé (sans parler de passer à la « concurrence » pour des motifs idéologiques), toutes raisons qui, aux yeux de tout un chacun, donneraient un sens incontestable à ce qui s’apparente à une démission ou un abandon du navire en pleine croisière.

Le bruit court que vous seriez rappelé (par qui ?) à de hautes fonctions dans l’Administration du Ministère des Finances qui vous accueillerait à un poste de Conservateur en Chef des Hypothèques…. dont peu savent qu’il s’agit là d’un des postes de la fonction publique parmi les plus convoités pour la rémunération qu’il procure et l’index administratif de référence qu’il accorde dans la perspective de ….. la Retraite !

N’ayant eu que peu d’occasions de croiser votre chemin dans ma vie professionnelle et ne vous connaissant que par la réputation de votre efficacité idéologique au sein de la CGT (précédée d’une équivalente au PCF), je ne peux néanmoins qu’être surpris d’un tel « rétro »-pantouflage qui ramène vers l’Administration une de ses brebis égarée dans le système syndical forcément plus précaire (car malgré toutes les protections institutionnelles dont il est pourvu, il est dépendant d’une certaine forme de marché – à savoir les cotisations des adhérents). De même, je n’ai pas d’avis sur les compétences professionnelles (même si j’ai bien noté votre grade historique de Directeur des Impôts) qui vous prédisposent à occuper une telle fonction que d’autres agents de l’Etat tentent d’obtenir par la promotion interne, la maturation de leur expérience dans les grades subalternes et l’acquisition continue de compétences ad-hoc

Mais je reste, sur le simple plan du bon sens (car je suis certain que sur le plan réglementaire, il y a des dispositions prévues dans le Code du Travail et dans les pratiques de l’Administration qui vous attribuent de facto les capacités requises pour une telle fonction sans que vous ayez eu à en attester par votre parcours effectifdans ladite Administration), absolument effaré du déni de mérite que cette nomination constituerait à l’égard de vos homologues, sûrement moins habiles exploitants des avantages acquis…..(j’ai d’ailleurs apprécié à cet égard votre article du 30/04/2003 sur « l’innovation indispensable en matière d’acquisition d’avantages »)……Bravo pour la démonstration

Il est vrai que le Syndicat dont vous êtes encore aux instances dirigeantes pour quelque temps a fait de la lutte contre le salaire au mérite et l’introduction de la performance dans la notation des fonctionnaires une de ses grandes fiertés revendicatives. Autant que, par cohérence, vous en soyez un des bénéficiaires……….

Voilà à quoi cela a servi que Duclos se décarcasse…………

Le Bon Sens de Claude Imbert (Le Point du 20/04/06)

CPE, la dure utopie de l'emploi garanti

CPE : la dure utopie de l’emploi garanti !


Dans un pays où plus de la moitié des emplois est sous contrôle direct ou indirect de la puissance (doit-on encore l’appeler ainsi) publique (nationale, régionale, communale, administrative ou sociale), où plus de la moitié de la richesse est absorbée par cette même hydre, où l’on ne parle plus de travail mais d’emploi, la précarité est devenue le pivot du débat, sans que personne n’arrive à restaurer un minimum de sens aux enjeux qui sont derrière le conflit sur le CPE, mais aussi le CNE et demain les futurs contrats catégoriels qui se profilent à l’horizon.
La génération actuellement aux affaires (soit au gouvernement, donc de droite, soit en régions, donc de gauche, mais il y a 5 ans c’était l’inverse, donc mettons tout le monde dans le même panier) est celle qui, à 20 ans, réclamait l’imagination au pouvoir. L’a-t-elle oublié ? Car derrière le –mauvais-débat sur la précarité se cache l’incapacité de notre Etat d’avoir su mettre en valeur la richesse de l’initiative, du risque, de la conquête d’une nouvelle frontière pour chacun, en d’autres termes de créer et débattre de la flexibilité, créatrice de libertés et de nouvelles références.
La France est devenue le pays de l’assurance à tous les pas de la vie : l’assurance sociale (« un modèle pour le monde »), l’assurance-vie, l’assurance décès, l’assurance annulation, l’assurance perte d’emploi, l’assurance tous risques, etc… Le CDI s’est d’ailleurs installé lui-même comme un contrat d’assurance comparé au CPE, puisque la jurisprudence du droit du travail soutenue par les juridictions prud’homales en a fait une ceinture de sécurité pour le salarié, encourageant perversement les employeurs à recourir à des expédients (CDD, stages) ou rechercher ailleurs la souplesse absente en France.

Mais dans ce débat, et dans le paysage français plus généralement, la rhétorique s’est déplacée du travail vers l’emploi, validé en cela par le titre même du Ministre qui en est chargé. Le travail avait un sens physique qui consistait à consommer ou créer le l’énergie (en fait les deux), ce qui lui conférait une image inappropriée (de fatigue et d’inconfort) dans une société où le Graal suprême (partiellement institutionnalisé par la loi sur les 35 heures) est d’en faire de moins en moins pour un revenu sans cesse croissant : la rente viagère indexée décrétée par l’Etat dès la naissance.

Quant à l’emploi, cet ersatz confortable du travail inventé par l’establishment politico-administratif, il a une vertu cardinale : il permet une mesure binaire et une gestion quantitative des flux dénuée de tout contenu qualitatif qui facilite pour tous les joutes sur les chiffres plus que sur le sens. A quand l’emploi réduit à un bulletin de salaire sans contrepartie. On se demande d’ailleurs par quel anachronisme, les syndicats historiques n’ont pas changé leur sigles pour s’adapter à une telle réalité : CGE, CFDE…

Donc, ce qui compte d’abord, c’est l’emploi et la variation à la baisse du nombre de ceux qui n’en ont pas ! Mais çà ne suffit pas, car pour accéder au confort petit bourgeois quasiment érigé en avantage acquis (voiture, appartement, électroménager) il faut également que l’emploi ne soit pas précaire, pour que le dispositif d’assurance « boucle » convenablement et puisse garantir l’accès et la pérennité de ce Nirvana.

Incapable de former de nouvelles ambitions pour la France, d’apporter un nouveau terrain d’aventures (ne serait-ce que dans le champ européen qui constitue en lui-même un challenge attractif), le gouvernement en est réduit à marteler des affirmations d’efficacité à la méthode Coué sur les bienfaits de dispositifs administratifs décidés à la sauvette, sans idéologie autre que la mesure quantitative.

A côté de cette réalité, plus d’1 Million de français (essentiellement diplômés) ont décidé de choisir des postes à l’étranger depuis plusieurs années, fuyant ainsi le pays qui les a formés et a investi sur eux pour l’avenir de son économie. Se demande-t-on pourquoi ? Et qui en parle, en dehors de la presse qui en fait parfois du « papier » un peu racoleur ? Et pourtant ces mêmes jeunes sont tous sous des régimes sociaux ou de droit du travail qui sont autrement plus précarisants (n’ayons pas peur des néologismes) que le notre, voire que celui post-CPE ! Ils démontrent ainsi l’attractivité d’économies ou de systèmes sociaux et fiscaux qui encouragent la prise d’initiative, la flexibilité et la qualité de formation. Quel meilleur contre-exemple ?

Au fait, ceux qui partent, ils ne sont pas membres de la fonction publique ou ont choisi de ne pas le devenir…

Dominique PAGES, 21/03/2006