Vite! Une Loi contre la précarité....

Plaidoyer pour le CDI(1)

Après la tempête, la cacophonie et la pantalonnade pitoyable du CPE, un grand silence s’est installé sur la France…..

Que le Premier Ministre ait la bouche et le ventre pleins de l’anaconda qu’il a été obligé d’avaler et qui « passe » évidemment mal au point de l’avoir rendu muet et incapable de trancher sur des dossiers pourtant mineurs et consensuels (tabac, vide-greniers,…), soit ! On le comprend, même si –contrairement à sa thèse- il aurait été plus grandi, et la France probablement aussi, de quitter volontairement ses fonctions, laissant la voie plus libre à de nouvelles initiatives qui évitent à 2006 de n’avoir servi que de transition à 2007……

Mais plus curieux est le silence du monde de l’anti-précarité (des politiques de l’UDF à l’extrême gauche, en passant pas les syndicats) qui s’est félicité à force de Champagne de cette victoire dont le Premier Ministre leur apporté tous les ingrédients au cours de ces 3 glorieux mois. De contre-propositions, de suggestions, de ballons exploratoires, pas le moindre signe, qu’il s’agisse des professionnels de la proposition de loi (les députés, voire les sénateurs ou les impétrants à la Fonction Présidentielle) ou des idéologues de la sécurité de l’emploi (les syndicats étudiants ou professionnels). Un vide sidéral………

Bien sûr, en aparté, certains pensent fort, mais n’en disent mot, qu’il faudrait refonder le Code du Travail et les règles qui, après la guerre, ont forgé l’identité française que le monde nous envie tant.

Alors, comme la nature en a horreur, je vous propose de combler ce vide et d’engager le débat sur ce sujet, mais en restant dans la fierté nationale (la risée internationale également) qui a mis presque 3 Millions de personnes dans la rue, a fait promulguer une loi par le Président de la République pour la modifier le lendemain et renier leur propre vote aux députés et sénateurs de la majorité en l’espace d’un mois.

Proposition de loi pour la sécurité de l’emploi et contre toute forme de précarité.

Un tel titre ne devrait pas soulever d’objection et friser l’unanimité de vote lors de son éventuelle inscription à l’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée Nationale. J’en propose à votre sagacité les Projets des quelques premiers articles

Article 1: En raison de la connotation précarisante du terme Indéterminé, le Contrat à Durée Indéterminée est remplacé par le Contrat à Durée Infinie.

Article 2 : Toute entité économique privée ou publique créatrice de valeur ajoutée a l’obligation d’embaucher en contrat à durée infinie un nombre suffisant de salariés pour le coût de la masse salariale représente au moins 90 % de ladite valeur ajoutée, plafond limite pour lui permettre d’être assujettie à l’IS.

Article 3 : Les Conseils de Prudhomes, assistés par les agents des DDTE, sur saisine des représentants des organisations syndicales employés ou étudiantes sont chargés d’assurer le contrôle de ces dispositions et notamment de valider la réalité des difficultés économiques que pourrait invoquer le chef d’entreprise ou son représentant pour ne pas se soumettre à cette obligation.

Article 4 : Du fait de l’application des dispositions précédentes, seule la faillite de l’entité pourra mettre fin au contrat.



(1) CDI : Contrat à Durée Infinie